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| ZEN PC Rue colonel Spessen, 79 4040 Herstal CONDITIONS GÉNERALES 1. Champs d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les conventions conclues entre ZEN PC et ses clients (ci après, le " Client "), consommateurs ou professionnels, ainsi que, de manière générale, à l'ensemble de leurs relations d'affaires. La dernière version de nos conditions générales est présumée connue et acceptée par le Client qui passe commande. Toute modification n´est valable que si un accord écrit a été pris, précédemment à la commande. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge. Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence exclusive des tribunaux de Liège. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2. Tarifs Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris. Ils sont applicables aux produits disponibles dans notre stock. Ils sont modifiables sans préavis aussi longtemps que le contrat n'a pas été conclu avec le client. Les prix des produits à commander auprès de nos fournisseurs seront fixés sur base de leur liste de prix actualisée. Les prix ne comprennent pas les frais de transport qui feront l'objet d´une facture séparée si nous sommes charges de celui-ci ou de son organisation. 3. Commandes Toute commande du Client lie ce dernier. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du Client, rend celui-ci et le tiers solidairement responsables de l'exécution de l'ensemble des obligations prévues par les présentes conditions générales. La commande spécifie les produits et services pour lesquels Zen pc s´est engagé, Tout produit et service supplémentaire feront l´objet d´une autre commande. 4. Paiements et réserve de propriété Sauf mention explicite sur la facture, toutes les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte, en notre magasin et avant l´enlèvement du matériel. Les marchandises livrées demeurent la propriété de ZEN PC jusqu´a paiement complet du prix même en cas de transformation ou d´incorporation de ces produits à d´autres biens. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, toutes nos obligations sont suspendues automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans indemnités, jusqu'au moment où le Client aura exécuté les siennes. La réserve de propriété est en vigueur lors des paiements par cheque ou par lettre de change jusqu´au moment de l´encaissement définitif. 5. Risques lors des livraisons Nos prix s´entendent pour une livraison dans nos bâtiments. Les marchandises enlevées ou expédiées de nos magasins sont considérées comme étant en parfait état. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, notamment en cas de vol ou de détérioration, même lorsqu'elles sont expédiées franco destinataire. Nous ne garantissons ni les moyens, ni les délais de transport. Il appartient à l'acheteur de signaler immédiatement au transporteur toute anomalie de la marchandise ou tout manquant. Toute erreur ou modification de délai, de lieu de livraison ou tout refus de prendre livraison au jour convenu entraîne des frais administratifs aupres de ZEN PC et des coûts supplémentaires définis par le transporteur. 6. Exécution des prestations de services à domicile et responsabilité Les services de maintenance et de réparation à domicile comprennent la fourniture de pièces détachées, la main d'œuvre associée, le diagnostic et si possible, la correction des petits défauts de fonctionnement du matériel informatique. Toute réparation conséquente sera effectuée en notre atelier. Sauf convention contraire, ZEN PC ne fournira que les pièces détachées qu'il vend habituellement en magasin ou dont elle dispose en stock. Sont exclus au titre des services la fourniture de matériel non informatique ainsi que les travaux de connexion électrique. Sauf convention contraire signée par les parties, le client sera seul responsable de la sauvegarde des informations dont il est propriétaire ou utilisateur ainsi que de la reconstitution des fichiers programmes ou données des fichiers qui viendraient à être altérés ou perdus même en cas de manipulation faite par Zen Pc. En aucun cas ZEN PC ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données. 7. Délais Le délai de 5 jours ouvrables auxquels s´engage ZEN PC courent à partir de - la réception de tous documents, renseignements ou matériel de la part du client. - La réception des pièces que ZEN pc ne possède pas en stock - La commande régulière et complète des produits ou services incluant l´accord sur les prix Si le diagnostic démontre la nécessité ou l´intérêt d'effectuer d´autres interventions que celles prévues dans la commande, ZEN PC en informera le client qui devra donner son accord écrit sur une éventuelle commande supplémentaire. En cas de force majeure ZEN pc ne pourra être tenu responsable d´un retard. Si la chose est possible, ZEN pc peut proposer au client une intervention d´urgence c.a.d. 24H00 moyennant un supplément de prix repris dans la liste des prix. 8. Droits intellectuels et propriété industrielle Les logiciels livrés demeurent la propriété exclusive du constructeur. Nous ne concédons au Client que des licences d'utilisation non exclusive autorisant l'usage d'un logiciel sur une seule machine à la fois. Le Client est tenu de respecter scrupuleusement la confidentialité des logiciels livrés. Il ne peut, sous quelque forme que ce soit, disposer de ses licences, les mettre en gage, les aliéner, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou gratuit. Il s'interdit de contrefaire les logiciels livrés, d'en permettre la contre façon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. 9. Réclamations Toute réclamation relative à une facture doit, à peine de déchéance, nous être adressée par ecrit dans un délai de huit jours ouvrables suivant la date portée par la facture. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension de paiement. Toute réclamation relative aux produits livrés ou aux services prestés doit nous parvenir par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de réception ou de la prestation. A l'expiration de ce délai, le produit ou le service sera réputé définitivement agréé par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération. Les réclamations autres que celles concernant les vices cachés, ne seront pas admises si les marchandises ont été manipulées ou si le Client a exécuté un travail quelconque à la marchandise. 10. Garanties : a. Nos conventions sont régies par le droit belge. Les juridictions belges sont compétentes. b. La clientèle qui achète des pièces dans les conditions « cash and carry » se doit d'avoir les compétences techniques requises pour le choix du matériel, ses compatibilités, le montage de celui-ci ainsi que pour la détection de pannes et / ou d'incompatibilités. Le matériel est d'une haute technicité, certaines pièces sont très fragiles et peuvent être endommagées irrévocablement à la suite d'une erreur d'installation ou de manipulation. c. La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est censé s'être informé complètement avant de conclure le contrat, et, le cas échéant, au programme d'extension de garantie conclu par convention particulière. d. La garantie ne couvre notamment pas les conséquences des cas suivants : insuffisance ou défaillance de l'environnement hardware, software, télécom, électrique, etc. ; consommables et usure normale des pièces ; ajout ou connexion de matériels ou de logiciels non compris dans le contrat ; modification des produits livrés opérée sans notre accord préalable écrit ; toutes fautes imputables au Client ou à ses préposés ainsi que toutes causes qui nous seraient étrangères et notamment tous cas de force majeure. e. La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l'échange pur et simple des produits défectueux, le choix entre la réparation et l'échange étant à notre seule appréciation, à l'exclusion de toute indemnisation généralement quelconque envers le Client ou des tiers, sauf en cas de faute volontaire de notre part. f. Nous ne garantissons en aucun cas l'aptitude d'un matériel ou d'un logiciel à répondre à un problème particulier ou propre à l'activité du Client. L'octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient utilisés en bon père de famille, suivant les conditions de l'offre ou dans les conditions normales d'utilisation mentionnées dans les catalogues, notices et manuels mis à la disposition du Client. g. Le Client s'engage à conserver et à utiliser la marchandise dans les meilleures conditions et à se conformer à toutes indications nécessaires et utiles à la bonne conservation d'aspect et d'utilisation de la marchandise. h. Le Client s'engage à maintenir les logiciels livrés au meilleur niveau de révision, le coût d'acquisition des nouvelles versions étant à sa charge. i. Tout appel à la garantie doit, sous peine de déchéance, nous être notifié dans les deux jours de la découverte du fait justifiant cet appel à la garantie. Le Client devra simultanément nous fournir tous documents et informations nécessaires. j. De légères différences entre les marchandises effectivement livrées et celles figurant sur les catalogues ou celles qui sont en démonstration, ne constituent pas un motif de reprise ou de refus d'en acquitter le prix, sauf stipulation contraire agréée expressément par écrit par nous. k. La facture originale d'achat doit impérativement être présentée lors de toute demande d'intervention en garantie et ce, de manière à pouvoir vérifier que ZEN PC est effectivement le vendeur final du produit. La garantie est inapplicable si les numéros de série et / ou les scellés de garantie ont été déplacés, abîmés ou supprimés. l. Il est très fortement recommandé que le matériel soit présenté dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires (disquettes, cdrom de pilotes et de logiciels, câbles, documentation,...). La production de l'emballage d'origine est obligatoire pour solliciter la garantie si les références d'identification du produit sont sur l'emballage. Si le matériel n'est pas restitué dans l'emballage d'origine et que la garantie n'est pas due, une somme de 50 € sera facturée pour les frais d'emballage. m. Le client doit impérativement procéder au préalable à une sauvegarde des données. ZEN PC ne pourra être tenu responsable de la protection des données contenues dans le matériel qui lui serait confié. Les tests en vue de l'application ou non de la garantie, ou toutes autres opérations techniques, pourraient endommager celles-ci. Le matériel sera testé au préalable par le service technique de ZEN PC. n. Si le matériel n'est pas défectueux, un frais de test calculé sur base d'un taux de 35,09 €/heure TVAC sera facturé au client, avec un minimum de 10,5€ TVAC. ZEN PC se réserve le droit d'adresser le matériel auprès de son fournisseur, ce dernier étant dans certaines hypothèses le seul techniquement apte à vérifier la nature, les causes de la panne. L'acheteur devra patienter le temps nécessaire à cet examen par le fournisseur. o. En toute hypothèse, le défaut ne devra donc pas résulter de l'usure normale, d'un acte ou d'une faute intentionnelle commis par l'acheteur ou tiers, d'un mauvais montage, placement ou entretien, de l'ajout d'accessoires non conformes aux spécifications techniques du fournisseur, de l'utilisation de l'appareil dans des conditions anormales, d'un démontage ou d'une réparation effectuée par une personne non agréée par le vendeur ou encore du refus de donner suite aux invitations de vérifications techniques spécifiques (actions de rappel). p. Toute demande de garantie sera refusée s'il apparaît qu'il s'agit d'un problème extérieur au matériel couvert par la garantie. Sont exclus des garanties, les composants ou autres pièces qui ont subis une détérioration physique (par exemple et de façon non exhaustive : carte mère rayée, composants grillés,…) ainsi que toutes conséquences dues à un défaut de ventilation ou de refroidissement. q. Compte tenu des modes de fabrication des écrans TFT, des défauts de pixels ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et des tolérances annoncées par le constructeur. r. Il est rappelé à l'acheteur qu'un ordinateur doit être régulièrement entretenu (dépoussiérer,...). ZEN PC ne pourra donc être tenu responsable des conséquences d'un manque d'entretien. s. ZEN PC n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels que, sont, notamment, les pertes de chiffres d'affaires, de données, de salaires, de revenus et / ou de manques à gagner ainsi que les dommages que l'acheteur pouvait éviter ou limiter par une action raisonnable telle que la sauvegarde de données. 11. Exonération de responsabilité La force majeure et le fait du prince nous donnent le droit de résilier, totalement ou partiellement, tout marché ou commande, ou d'en suspendre l'exécution, sans préavis ni indemnité. La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, épidémie, intempéries, bris de machine, incendie, explosion et toutes causes mettant obstacle à la livraison régulière par nos fournisseurs de toutes fournitures et approvisionnements à l'expédition ou au transport ainsi que tous évènements similaires généralement quelconques survenant dans le chef de notre société ou de ses sous-traitants et fournisseurs, sont considérés comme causes d'exonérations de responsabilité. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers le Client ou les tiers pour des dommages indirects, immatériels ou d'exploitation. Il est de la responsabilité du Client de réaliser régulièrement et, en tout état de cause avant une intervention technique, des copies de sauvegarde de ses données. |
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